Mentions légales

1. Identification du site

Le présent site internet est accessible à l’adresse suivante :

Nom du site : Froosjeemis
Adresse e-mail : blitz@froosjeemis.com
Téléphone : +1 (610) 528-7941
Adresse de contact : 1727 THORN ST, READING, PA 19601, États-Unis
Zone de livraison : ensemble du territoire français.
Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.

L’adresse indiquée ci-dessus est une adresse de contact. Elle ne constitue pas une déclaration concernant le siège social ou l’adresse d’enregistrement d’une entité juridique.

2. Directeur de la publication

La publication du contenu du site est assurée sous la responsabilité du directeur de la publication, conformément aux dispositions applicables de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Les informations nominatives relatives au directeur de la publication ne sont pas présentées dans les présentes mentions légales. Elles doivent être communiquées et rendues accessibles conformément aux obligations légales applicables.

3. Hébergement du site

Le site est accessible par l’intermédiaire de services techniques permettant son fonctionnement et sa mise à disposition en ligne.

Les coordonnées juridiques du prestataire d’hébergement ne sont pas indiquées dans les présentes mentions légales, faute d’informations vérifiées permettant de l’identifier avec certitude.

Les informations relatives à l’hébergement devront être communiquées conformément aux obligations prévues par la réglementation applicable.

4. Présentation du site

Le site propose des meubles et des articles associés à la vente en ligne.

Vous pouvez consulter les produits présentés, prendre connaissance des informations disponibles sur chaque article et effectuer une commande en ligne.

Le site propose des services de livraison sur l’ensemble du territoire français.

Les modalités applicables aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours et aux remboursements sont précisées dans les politiques correspondantes accessibles sur le site. Ces documents complètent les présentes mentions légales pour les questions relevant de leurs domaines respectifs.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus accessibles sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, mises en page et autres éléments éditoriaux, peuvent être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, d’un contenu protégé doit respecter les droits de son titulaire et, lorsque cela est nécessaire, faire l’objet d’une autorisation préalable.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les contenus du site d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

Les éléments appartenant à des tiers restent soumis aux droits et conditions d’utilisation de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne signifie pas que l’ensemble des droits correspondants appartient à l’éditeur du site.

Toute utilisation non autorisée d’un contenu protégé est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur dans les conditions prévues par la législation applicable.

6. Responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter des informations claires, pertinentes et actualisées sur le site.

Malgré cette vigilance, certaines informations peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des éléments devenus obsolètes. Les caractéristiques, photographies, prix et autres informations relatifs aux produits doivent être appréciés au regard de la fiche produit concernée et des informations figurant dans la confirmation de commande.

L’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment en raison d’opérations de maintenance, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l’absence de toute anomalie technique.

Notre responsabilité s’apprécie conformément aux dispositions légales applicables et aux circonstances de chaque situation. Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs dont vous bénéficiez en qualité de consommateur, ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être écartées.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou des ressources externes.

Ces liens peuvent être proposés afin de faciliter l’accès à des informations ou à des services complémentaires. Les sites tiers concernés sont administrés sous la responsabilité de leurs propres exploitants.

Lorsque vous accédez à un site externe depuis un lien présent sur notre site, nous vous invitons à consulter ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité.

La présence d’un lien hypertexte ne signifie pas nécessairement que nous approuvons les contenus du site concerné ou que nous exerçons un contrôle sur celui-ci.

La responsabilité relative aux contenus ou services de tiers s’apprécie conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des obligations susceptibles de nous incomber dans une situation particulière.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de votre navigation, de vos commandes ou de vos échanges avec le service client, certaines données personnelles peuvent être traitées.

Ces traitements sont réalisés conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les informations détaillées concernant les catégories de données susceptibles d’être collectées, les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont vous disposez figurent dans notre document distinct intitulé Politique de protection des données personnelles (RGPD).

Nous vous invitons à consulter cette politique pour connaître les modalités de traitement de vos données personnelles et les conditions d’exercice de vos droits.

9. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin de permettre certaines fonctionnalités, de faciliter la navigation, de mémoriser vos préférences ou, lorsque la réglementation le permet, de réaliser des mesures d’audience ou d’autres opérations nécessitant votre consentement.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont distingués des cookies non essentiels. Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés ne doivent être déposés qu’après l’obtention de votre consentement préalable.

Vous devez pouvoir refuser les cookies soumis à consentement et, selon les modalités de gestion disponibles sur le site, modifier votre choix ou retirer votre consentement.

La simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valable à l’utilisation des cookies qui le nécessitent.

Les informations détaillées relatives aux catégories de cookies, à leurs finalités et à leurs modalités de gestion figurent dans le document distinct intitulé Politique relative aux cookies.

10. Droit applicable

Les activités proposées sur le site sont soumises aux dispositions légales et réglementaires applicables, notamment aux règles françaises et européennes relatives au commerce électronique, à la protection des consommateurs et aux données personnelles.

Lorsque vous effectuez un achat en qualité de consommateur, les dispositions impératives de protection des consommateurs qui vous sont applicables demeurent pleinement opposables.

Les présentes mentions légales ne peuvent avoir pour effet de vous priver des droits que vous reconnaissent les dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne.

Tout différend relatif à l’utilisation du site ou à une commande sera traité conformément aux règles de droit applicables. Les règles légales relatives à la compétence des juridictions et aux modes de règlement des litiges, notamment celles protégeant les consommateurs, restent applicables.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait imposer une juridiction étrangère lorsque les règles impératives applicables reconnaissent au consommateur le droit de saisir une autre juridiction.