Politique de remboursement

Chez Froosjeemis, nous souhaitons que votre expérience d'achat soit aussi simple et satisfaisante que possible. Si un article ne vous convient pas, vous pouvez demander un retour et un remboursement conformément aux conditions décrites dans la présente politique et aux dispositions légales applicables en France et dans l'Union européenne.

Nous proposons un délai commercial de retour de 42 jours à compter de la réception de votre commande. Ce délai supplémentaire ne remplace ni ne limite le droit légal de rétractation de 14 jours ni les autres droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

La présente politique s'applique aux commandes livrées en France.

1. Droit de rétractation et délai de retour

Droit légal de rétractation

Conformément au Code de la consommation français et à la réglementation européenne, vous disposez en principe d'un délai légal de 14 jours à compter du lendemain de la réception de votre article pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.

Lorsque plusieurs articles d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article. Pour les commandes composées de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, les règles légales applicables déterminent le point de départ du délai.

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer clairement de votre décision de vous rétracter avant l'expiration du délai légal, de préférence par courrier électronique à l'adresse suivante : blitz@froosjeemis.com.

Délai commercial de retour de 42 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous accordons un délai commercial de retour de 42 jours à compter de la réception de votre commande.

Après l'expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, vous pouvez donc encore demander un retour jusqu'au 42e jour suivant la réception, sous réserve des conditions de retour prévues dans la présente politique.

Ce délai commercial supplémentaire est soumis aux conditions suivantes :

L'article doit être dans un état propre à la revente.
Il doit être non utilisé, non endommagé et complet.
Les accessoires, pièces et éléments fournis avec le produit doivent être retournés.
L'emballage d'origine doit être conservé dans la mesure du possible.

Les exceptions prévues par la loi, notamment pour certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, restent applicables lorsque leurs conditions légales sont réunies.

Le délai commercial de 42 jours constitue un avantage supplémentaire proposé par nos soins. Il ne peut en aucun cas réduire les droits légaux du consommateur.

2. Conditions d'éligibilité au retour

Pour bénéficier du délai commercial de retour de 42 jours, les articles doivent respecter les conditions suivantes :

Être en bon état général, propres et complets.
Ne présenter aucun dommage résultant d'une mauvaise manipulation ou d'une utilisation inappropriée.
Être accompagnés de leurs accessoires, pièces détachées, notices et autres éléments fournis lors de la livraison.
Être retournés, si possible, dans leur emballage d'origine afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.

Pour les retours effectués dans le cadre du droit légal de rétractation, vous pouvez manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une utilisation ou une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire peut entraîner une responsabilité pour la dépréciation du produit, dans les conditions prévues par la loi.

L'absence de l'emballage d'origine ne constitue pas, à elle seule, un motif automatique de refus du droit légal de rétractation.

Les demandes concernant des articles incomplets, endommagés après leur réception ou présentant des traces d'utilisation anormale seront examinées individuellement. Selon les circonstances et le fondement juridique de la demande, un remboursement peut être refusé au titre du délai commercial supplémentaire ou une dépréciation peut être prise en compte conformément à la législation applicable.

Les produits personnalisés ou fabriqués selon des spécifications particulières peuvent être exclus du droit légal de rétractation uniquement lorsque les conditions de l'exception prévue par la loi sont réunies. Cette exception ne s'applique pas automatiquement à l'ensemble des meubles.

3. Annulation des commandes

Commandes non expédiées

Si votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter pour demander son annulation.

Après confirmation de l'annulation, le montant total payé sera remboursé, sans frais d'annulation, par le moyen de paiement initial.

Nous vous recommandons de nous contacter le plus rapidement possible afin de faciliter le traitement de votre demande.

Commandes déjà expédiées

Une fois la commande remise au transporteur, son annulation directe n'est généralement plus possible en raison de l'avancement du processus logistique.

Dans ce cas, vous pouvez :

Refuser la livraison lorsque cette possibilité est proposée par le transporteur, tout en nous informant de votre décision.
Accepter la livraison, puis nous contacter pour demander un retour conformément au droit légal de rétractation ou à notre délai commercial de 42 jours.

Le simple refus de réception d'un colis ne remplace pas une notification claire de votre volonté de vous rétracter.

Les remboursements liés à une annulation ou à une rétractation sont effectués conformément aux délais et modalités prévus par la législation applicable.

4. Articles endommagés, défectueux ou incorrects

Nous vous invitons à vérifier votre commande dès sa réception. Si vous constatez un problème concernant votre article, contactez-nous dès que possible à l'adresse blitz@froosjeemis.com.

Les situations suivantes font l'objet d'un examen particulier :

Articles endommagés pendant le transport

Si votre meuble arrive avec des dommages visibles ou des pièces cassées, veuillez nous transmettre des photographies montrant le produit, les dommages constatés et, si possible, l'emballage extérieur.

Articles défectueux ou présentant un problème de qualité

Si un article présente un défaut de fabrication, un problème de fonctionnement ou un défaut de conformité, vous pouvez faire valoir vos droits au titre des garanties légales applicables.

En France, la garantie légale de conformité s'applique pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Selon la nature du défaut et les conditions légales applicables, vous pouvez notamment demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions ne sont pas possibles ou si les conditions légales de résolution du contrat sont réunies, une réduction du prix ou un remboursement peut être accordé.

Articles incorrects ou non conformes à la commande

Si vous recevez un article différent de celui commandé, une mauvaise référence, une mauvaise couleur ou un modèle incorrect, veuillez nous communiquer votre numéro de commande et des photographies permettant de constater l'erreur.

Solutions proposées

Après examen de votre demande, nous déterminerons la solution appropriée en fonction du problème constaté et des dispositions légales applicables. Selon la situation, celle-ci pourra comprendre :

Un remboursement total ou partiel, lorsque cela est approprié.
Une prise en charge du retour de l'article.
Une autre solution conforme à vos droits légaux.

Pour les retours résultant d'un défaut, d'un dommage lié au transport ou d'une erreur de préparation de commande, les frais de retour sont à notre charge. Aucun frais de retour ou de traitement ne vous sera facturé dans ce cadre.

Vos droits au titre des garanties légales restent applicables indépendamment de notre délai commercial de 42 jours.

5. Procédure de demande de retour et de remboursement

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à suivre les étapes ci-dessous.

Étape 1 : Soumettre une demande

Envoyez un courrier électronique à blitz@froosjeemis.com en indiquant les informations suivantes :

Votre numéro de commande.
Le nom ou la référence de l'article concerné.
Le motif de votre demande de retour ou de remboursement.
Des photographies ou tout autre justificatif utile, notamment en cas de dommage, de défaut ou d'erreur de livraison.

Pour exercer votre droit légal de rétractation, une déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter suffit. Vous n'êtes pas tenu de fournir un motif ni des photographies.

Étape 2 : Examen de la demande

Nous examinerons votre demande en tenant compte du motif invoqué, de la date de réception, de l'état de la commande et des dispositions de la présente politique.

Nous vous répondrons par courrier électronique pour vous informer de la décision et des modalités à suivre.

Étape 3 : Recevoir les instructions de retour

Si votre demande nécessite le renvoi de l'article, nous vous communiquerons par courrier électronique les instructions correspondantes, notamment l'adresse de retour et les modalités d'expédition.

N'expédiez pas spontanément votre article à une adresse non confirmée par nos services.

Étape 4 : Retour et vérification de l'article

Après réception du colis, nous procéderons à une vérification de son état, de son intégralité et de sa conformité aux conditions de retour applicables.

Cette vérification ne limite pas les droits dont vous bénéficiez en vertu du droit légal de rétractation ou des garanties légales.

Étape 5 : Confirmation du remboursement

Une fois les vérifications effectuées, nous vous informerons par courrier électronique du résultat du traitement.

Pour les retours relevant de notre politique commerciale et sous réserve de validation, le remboursement sera engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et inspection de l'article.

Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, les délais légaux de remboursement décrits dans la section consacrée au traitement des remboursements restent applicables.

6. Étiquettes et modalités de retour

Lorsque votre demande de retour est approuvée et qu'un renvoi est nécessaire, nous vous transmettons une étiquette de retour électronique par courrier électronique.

La procédure est la suivante :

Téléchargez l'étiquette de retour jointe à notre courrier électronique.
Imprimez cette étiquette sur papier.
Fixez-la de manière visible sur le colis, conformément aux instructions communiquées.
Emballez soigneusement l'article afin de prévenir tout dommage supplémentaire pendant le transport.
Expédiez le colis à l'adresse de retour indiquée dans nos instructions.

Pour les meubles volumineux, veillez à utiliser un emballage adapté et à respecter les consignes de transport communiquées.

L'adresse de retour vous sera communiquée uniquement après validation de votre demande. Elle peut être différente de notre adresse de contact.

Ne renvoyez aucun article sans avoir préalablement reçu les instructions de retour correspondantes.

L'obligation de suivre cette procédure administrative ne doit toutefois pas avoir pour effet de vous priver de votre droit légal de rétractation ou de retarder abusivement son exercice.

7. Frais de retour

La prise en charge des frais de retour dépend du motif de votre demande.

Retours pour convenance personnelle

Si vous souhaitez retourner un article parce que vous avez changé d'avis, qu'il ne correspond plus à vos attentes ou que vous n'en avez plus besoin, les frais directs de retour peuvent être à votre charge.

Les éventuels frais applicables vous seront communiqués avant la validation de votre demande de retour.

Pour les meubles volumineux ou difficiles à retourner par voie postale, les modalités de retour et les coûts estimés applicables seront précisés conformément aux obligations légales d'information.

La mise à disposition d'une étiquette de retour électronique ne signifie pas nécessairement que les frais d'expédition sont gratuits.

Retours pour défaut ou erreur de notre part

Lorsque le retour est motivé par un article défectueux, endommagé pendant le transport ou différent de celui commandé, les frais de retour sont intégralement pris en charge par nos soins.

Aucun frais de retour ni frais de traitement ne vous sera facturé pour ces situations.

Dépréciation et frais éventuels

Dans le cadre du droit légal de rétractation, vous pouvez être tenu responsable de la dépréciation d'un article résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Toute éventuelle retenue doit être justifiée et conforme aux dispositions légales applicables.

Aucun frais administratif ou de traitement arbitraire ne sera appliqué pour exercer votre droit légal de rétractation.

8. Traitement et délai de remboursement

Nous souhaitons traiter les remboursements dans les meilleurs délais, tout en respectant les obligations légales applicables.

Délai de traitement commercial

Pour les retours effectués dans le cadre de notre politique commerciale de 42 jours, une fois l'article reçu et inspecté, nous engageons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, sous réserve que les conditions de retour soient respectées.

Délai légal de remboursement

Dans le cadre de l'exercice du droit légal de rétractation, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.

Conformément à la législation française, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des articles ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, la première de ces deux dates étant retenue.

Le remboursement comprend les sommes légalement dues, notamment le prix des articles et, en cas de rétractation totale, les frais de livraison standard initiaux. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.

Mode de remboursement

Les remboursements sont effectués, en principe, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande.

Si vous souhaitez utiliser un autre moyen de remboursement, celui-ci ne pourra être retenu qu'avec votre accord exprès et dans les conditions prévues par la loi, sans frais supplémentaires pour vous.

Délai d'apparition sur votre compte

Après le déclenchement du remboursement, le délai nécessaire pour que le montant apparaisse sur votre compte dépend de votre banque, de l'émetteur de votre carte bancaire ou de votre prestataire de paiement.

Un délai supplémentaire peut donc être nécessaire entre la date à laquelle nous lançons le remboursement et celle à laquelle les fonds sont effectivement crédités sur votre compte.

Si vous ne constatez pas le remboursement après le délai habituel de traitement de votre établissement financier, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique.

9. Exceptions et droits légaux des consommateurs

La présente politique est établie conformément aux règles applicables en matière de protection des consommateurs en France et dans l'Union européenne.

Certaines situations nécessitent un traitement particulier :

Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure

Le droit légal de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, lorsque les conditions de l'exception prévue par l'article L221-28 du Code de la consommation sont réunies.

Cette exception ne concerne pas automatiquement les meubles vendus en ligne. Un article standard simplement choisi parmi plusieurs dimensions, couleurs ou modèles ne constitue pas nécessairement un produit personnalisé au sens de la loi.

Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation et du délai commercial de 42 jours, vous bénéficiez des garanties légales applicables, notamment :

La garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
La garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties peuvent être invoquées lorsque leurs conditions légales sont réunies et ne sont pas limitées par la présente politique.

Primauté des dispositions légales

Aucune disposition de cette politique ne saurait avoir pour effet de supprimer, de restreindre ou de remplacer les droits impératifs dont vous bénéficiez en vertu du droit français ou européen.

En cas de contradiction entre une disposition de notre politique commerciale et une règle légale impérative applicable, cette dernière prévaut.