Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente définissent les règles applicables à l’accès au site, à la consultation des produits et à la réalisation de commandes en ligne.

Le site propose à la vente des meubles et des articles associés à destination des consommateurs, avec un service de livraison sur l’ensemble du territoire français.

Les présentes conditions s’appliquent aux personnes qui naviguent sur le site, utilisent les fonctionnalités disponibles ou effectuent un achat. Elles ont pour objet de préciser les droits et obligations respectifs des utilisateurs et du vendeur dans le cadre de l’utilisation du site et des transactions réalisées en ligne.

Avant de passer commande, nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions ainsi que les informations communiquées sur les fiches produits et les pages relatives aux politiques applicables.

La simple consultation du site ne vaut pas acceptation de l’ensemble des conditions de vente. En revanche, lorsque vous passez une commande, vous devez prendre connaissance des conditions applicables et les accepter dans le cadre du processus de validation prévu à cet effet.

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou des services proposés. La version applicable à une commande est celle présentée au consommateur au moment de la validation de cette commande. Toute modification substantielle susceptible d’affecter les droits des consommateurs sera portée à leur connaissance conformément aux exigences légales applicables.

2. Compte utilisateur et responsabilités

2.1. Création et utilisation d’un compte

Lorsque la création d’un compte est proposée sur le site, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de l’actualisation des informations communiquées, notamment celles nécessaires à la gestion de vos commandes et à la livraison.

Vous devez conserver confidentiels vos identifiants de connexion et prendre les précautions raisonnables pour empêcher toute utilisation non autorisée de votre compte.

Si vous constatez une activité inhabituelle ou une utilisation de votre compte que vous n’avez pas autorisée, vous devez nous en informer dans les meilleurs délais à l’adresse blitz@froosjeemis.com.

Les opérations effectuées au moyen de votre compte sont traitées conformément aux circonstances et aux règles légales applicables. Vous ne pouvez pas être tenu responsable d’une opération frauduleuse du seul fait qu’elle a été réalisée depuis votre compte.

En cas de fraude présumée, d’utilisation abusive du site ou de violation des présentes conditions, nous pouvons prendre des mesures proportionnées, notamment suspendre temporairement certaines fonctionnalités ou restreindre l’accès à un compte. Toute mesure de ce type doit reposer sur un motif légitime, être mise en œuvre conformément à la réglementation applicable et ne pas porter atteinte aux droits acquis des consommateurs.

2.2. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

Il vous est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

• de transmettre volontairement des informations fausses ou trompeuses dans le cadre d’une commande ;

• de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d’autrui ;

• d’introduire des programmes malveillants ou de perturber le fonctionnement du site ;

• de reproduire ou d’exploiter des contenus protégés sans autorisation lorsque celle-ci est nécessaire.

2.3. Disponibilité et responsabilité du site

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer l’accessibilité du site et le bon fonctionnement de ses services. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de difficultés techniques ou de circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous veillons également à présenter des informations relatives aux produits, aux prix et aux services de manière claire et aussi exacte que possible. En cas d’erreur constatée, les corrections nécessaires sont apportées dans des délais raisonnables.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement être écartée, ni les droits impératifs dont vous bénéficiez en qualité de consommateur, notamment au titre des garanties légales.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1. Présentation des produits

Les produits proposés sont présentés au moyen de fiches descriptives comprenant, selon les articles, leur nom, leurs caractéristiques, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs photographies, leur prix et les autres informations utiles à votre décision d’achat.

Nous faisons des efforts raisonnables pour que les descriptions et les visuels correspondent aux produits proposés. Les photographies sont destinées à illustrer leur apparence. De légères différences de rendu peuvent notamment résulter des réglages d’écran, de l’éclairage ou des conditions de prise de vue.

Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées sur sa fiche au moment de la commande. Nous vous invitons à vérifier attentivement les dimensions, les matériaux, les couleurs et les éventuelles conditions particulières d’utilisation avant de confirmer votre achat.

Les informations essentielles relatives aux produits sont communiquées conformément aux obligations légales d’information précontractuelle applicables aux consommateurs.

3.2. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de leur disponibilité effective au moment du traitement de la commande.

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir à jour les informations relatives à la disponibilité des articles. Toutefois, une différence de stock ou une indisponibilité exceptionnelle peut être constatée après la transmission d’une commande.

Si un produit commandé ne peut finalement pas être fourni, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. La commande concernée sera alors traitée conformément à la législation applicable, notamment en ce qui concerne sa résolution et le remboursement des sommes éventuellement versées.

Aucune substitution de produit ne sera imposée sans votre accord.

3.3. Prix et devise

Les prix des produits sont affichés en euros (EUR).

Le prix applicable est celui présenté sur la fiche du produit au moment de la validation de la commande, sous réserve des erreurs manifestes et des règles légales applicables.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Ils sont calculés selon les règles suivantes :

• Pour toute commande d’un montant inférieur à 85 € : frais de livraison de 9 €.

• Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 85 € : livraison gratuite.

Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les frais de livraison applicables, est présenté avant la confirmation définitive de la commande.

Aucun frais supplémentaire ne doit être imposé sans avoir été porté à votre connaissance avant la conclusion du contrat et sans fondement légal ou contractuel valable.

Les éventuels frais de conversion de devises ou frais de transaction appliqués par votre banque ou l’émetteur de votre carte peuvent dépendre de leurs propres conditions. Ils ne constituent pas des frais facturés par le site et doivent être vérifiés directement auprès de l’établissement concerné.

4. Commandes et paiements

4.1. Processus de commande

Pour effectuer un achat, vous pouvez suivre les étapes suivantes :

1. Consulter les produits disponibles sur le site.

2. Sélectionner le produit souhaité et l’ajouter au panier.

3. Vérifier les articles sélectionnés, les quantités et les prix.

4. Renseigner les informations nécessaires à la commande et à la livraison.

5. Choisir un moyen de paiement proposé sur la page de paiement.

6. Vérifier le récapitulatif de la commande, notamment le montant total à payer et les frais de livraison.

7. Confirmer la commande et effectuer le paiement selon les instructions affichées.

Avant la validation définitive, vous devez pouvoir vérifier les éléments essentiels de votre commande et corriger les éventuelles erreurs de saisie.

La validation finale de la commande implique la confirmation de votre volonté d’acheter les produits sélectionnés et l’acceptation des conditions applicables, selon le mécanisme de validation présenté sur le site.

4.2. Confirmation de commande

Après la transmission de votre commande, un accusé de réception ou une confirmation vous est adressé par courrier électronique selon le processus applicable.

La confirmation de commande récapitule les informations essentielles de l’achat, notamment les produits commandés, les quantités, le montant payé ou à payer et les informations de livraison.

La transmission d’une commande, la confirmation de sa réception, la validation du paiement et l’expédition des produits constituent des étapes distinctes. La réception d’un message confirmant la commande ne signifie donc pas nécessairement que les produits ont déjà été expédiés.

La commande entre dans le processus de traitement après les vérifications nécessaires et la confirmation du paiement, lorsque celui-ci est requis. Les informations communiquées lors de la confirmation de commande permettent d’identifier l’état de la transaction.

4.3. Moyens de paiement acceptés

Le paiement en ligne est proposé uniquement par carte bancaire, parmi les moyens suivants :

• Visa ;

• Mastercard ;

• Discover ;

• Diners Club ;

• American Express.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux présentés sur la page de paiement au moment de la commande.

Aucun autre moyen de paiement, notamment le paiement à la livraison, le virement bancaire ou un portefeuille de paiement électronique, n’est proposé dans le cadre des présentes conditions.

Le paiement doit être effectué selon les instructions affichées au moment de la validation. Une commande dont le paiement n’a pas été accepté peut ne pas être traitée.

Si votre paiement est refusé, nous vous invitons à vérifier la validité de votre carte, sa date d’expiration, le plafond disponible et les éventuelles demandes de vérification de votre établissement bancaire.

Si votre compte semble avoir été débité sans que vous ayez reçu de confirmation de commande, contactez-nous avant de tenter un nouveau paiement afin que la situation puisse être vérifiée.

Pour votre sécurité, ne transmettez jamais par courrier électronique votre numéro complet de carte bancaire, votre code confidentiel ou votre cryptogramme visuel (CVV).

4.4. Sécurité et incidents de paiement

Les paiements sont réalisés au moyen du dispositif de paiement présenté sur le site. Leur autorisation peut dépendre des contrôles effectués par les intervenants participant à la transaction et par votre établissement bancaire.

En cas d’anomalie, de paiement refusé ou de transaction contestée, vous pouvez contacter notre service client en indiquant votre numéro de commande, si vous en disposez.

Aucune information bancaire confidentielle, telle que votre mot de passe bancaire ou votre code de sécurité, ne doit être communiquée à notre service client.

5. Expédition et livraison

5.1. Zone de livraison

Les commandes sont livrées sur l’ensemble du territoire français.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse que vous indiquez lors de la commande. Il vous appartient de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations communiquées, notamment le numéro de rue, le code postal, la ville et les éventuelles précisions nécessaires à la livraison.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande :

• Commande inférieure à 85 € : 9 € de frais de livraison.

• Commande égale ou supérieure à 85 € : livraison gratuite.

Les frais applicables sont indiqués dans le récapitulatif avant la validation définitive de la commande.

5.3. Préparation des commandes

Le délai normal de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les jours ouvrés correspondent aux jours du lundi au vendredi, hors jours fériés applicables.

Les commandes transmises avant 18 h 00, heure locale française, commencent leur traitement le jour même. Les commandes transmises après 18 h 00, pendant le week-end ou un jour férié commencent leur traitement le jour ouvré suivant.

Le début du traitement ne signifie pas que la commande sera nécessairement expédiée le jour même.

5.4. Transport et délais de livraison

Le délai estimé de transport est de 6 à 11 jours ouvrés, à compter de la remise du colis au transporteur.

Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent notamment :

• FedEx ;

• DHL Express ;

• UPS.

Le transporteur effectivement chargé de la livraison dépend de l’organisation de l’expédition.

Les délais indiqués sont des estimations. Ils peuvent varier en fonction des opérations du transporteur, des conditions météorologiques, du trafic, des contraintes logistiques ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer le suivi des expéditions et vous informer des éventuelles difficultés portées à notre connaissance.

5.5. Suivi des colis

Après l’expédition de la commande, les informations de suivi disponibles sont communiquées par courrier électronique.

Vous pouvez utiliser ces informations pour consulter l’évolution de l’acheminement auprès du transporteur concerné.

Si le suivi indique une anomalie, si le colis semble perdu ou si la livraison subit un retard important, vous pouvez contacter notre service client afin que la situation soit examinée.

5.6. Retard, perte ou dommage pendant le transport

En cas de retard, de perte ou de dommage constaté lors de la livraison, vous pouvez nous contacter en indiquant votre numéro de commande et en joignant, si nécessaire, les éléments permettant de comprendre la situation.

Nous examinerons la demande et mettrons en œuvre les mesures appropriées conformément aux règles applicables.

Lorsque vous êtes un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré dans les conditions prévues par le Code de la consommation. En principe, ce transfert intervient lorsque vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur proposé, prenez physiquement possession du bien.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait transférer au consommateur les risques de transport avant le moment prévu par la loi.

Pour consulter les modalités détaillées de préparation, d’expédition, de livraison et de suivi, veuillez consulter la Politique d’expédition et de livraison.

6. Annulation des commandes

6.1. Demande d’annulation avant expédition

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation.

La demande doit être adressée de préférence par courrier électronique à blitz@froosjeemis.com. Vous pouvez également contacter notre service client par téléphone au +1 (610) 528-7941.

Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer :

• votre nom ;

• votre numéro de commande ;

• l’adresse électronique utilisée lors de l’achat ;

• votre demande explicite d’annulation.

Après vérification du statut de la commande, une commande non encore expédiée peut être annulée lorsque les conditions applicables sont réunies.

Si l’annulation est confirmée, les sommes encaissées au titre de la commande concernée sont remboursées intégralement selon les modalités applicables, en principe sur le moyen de paiement initial.

6.2. Commande déjà expédiée

Une commande déjà remise au transporteur ne peut généralement plus être interrompue par une simple demande d’annulation.

Cette règle ne vous prive toutefois pas de votre droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable. Après réception du produit, vous pouvez exercer ce droit dans les conditions prévues par la loi et décrites à la section relative aux retours, aux remboursements et au droit de rétractation.

6.3. Remboursement après annulation

Lorsqu’une annulation est acceptée, le remboursement est effectué selon les règles applicables, en principe au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande.

Le délai d’apparition des fonds sur votre compte peut dépendre du traitement effectué par votre banque ou l’émetteur de votre carte.

Aucun numéro complet de carte bancaire, mot de passe ou code de sécurité ne doit être transmis pour demander une annulation ou un remboursement.

Pour connaître les modalités détaillées et les conditions de traitement d’une demande, veuillez consulter la Politique d’annulation des commandes.

7. Retours, remboursements et droit de rétractation

7.1. Droit légal de rétractation de 14 jours

Lorsque vous achetez un produit à distance en qualité de consommateur, vous bénéficiez en principe d’un droit légal de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Pour les biens, ce délai court à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, conformément aux règles légales applicables.

Vous n’avez pas à justifier votre décision de vous rétracter dans le cadre de ce droit légal.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision avant l’expiration du délai applicable, au moyen d’une déclaration claire adressée notamment par courrier électronique à blitz@froosjeemis.com.

Vous pouvez indiquer votre numéro de commande, votre nom et les produits concernés afin de faciliter l’identification de votre demande.

Après avoir communiqué votre décision de rétractation, vous devez renvoyer les biens concernés dans le délai légal applicable, conformément aux instructions qui vous seront communiquées.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de biens expressément exclues par la loi, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

7.2. Délai commercial de retour de 42 jours

En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, nous proposons un délai commercial de retour de 42 jours pour les demandes de retour répondant aux conditions de la politique de retour applicable.

Ce délai commercial constitue un avantage supplémentaire proposé aux consommateurs. Il ne remplace pas le droit légal de rétractation et ne peut en réduire la durée ni les effets.

Les conditions d’éligibilité au retour commercial, notamment celles relatives à l’état du produit et aux justificatifs nécessaires, sont précisées dans la politique de retour et de remboursement.

7.3. Modalités de demande de retour

Pour demander un retour, nous vous invitons à nous contacter de préférence par courrier électronique à blitz@froosjeemis.com.

Votre demande doit comprendre, dans la mesure du possible :

• le numéro de commande ;

• votre nom ;

• l’adresse électronique associée à la commande ;

• le ou les produits concernés ;

• le motif du retour, lorsqu’il est nécessaire à l’examen de la demande ;

• des photographies du produit lorsque celles-ci sont utiles pour constater un dommage ou une anomalie.

Après examen de la demande, les modalités de retour vous sont communiquées.

Le retour s’effectue selon les instructions transmises. Une étiquette de retour électronique est mise à disposition lorsque le retour est autorisé. Vous pouvez la télécharger et l’imprimer vous-même.

Aucun service de remplacement ou d’échange direct n’est proposé dans le cadre de la procédure de retour. Si vous souhaitez recevoir un autre produit, vous pouvez effectuer une demande de retour selon les conditions applicables, puis passer une nouvelle commande.

7.4. Frais de retour

Lorsque le retour est demandé pour un motif personnel, les frais de retour peuvent être à la charge du consommateur, dans les conditions qui lui ont été communiquées avant le retour et sous réserve des règles légales applicables.

Lorsque le retour est dû à un produit endommagé, défectueux, non conforme ou envoyé par erreur, les modalités de prise en charge sont déterminées conformément à la politique applicable et aux obligations légales du vendeur. Les frais qui doivent légalement être supportés par le vendeur ne peuvent pas être mis à la charge du consommateur.

Pour l’exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur uniquement si celui-ci en a été informé conformément aux dispositions légales applicables.

7.5. Remboursement

Pour les retours commerciaux acceptés, après réception du produit et réalisation des vérifications nécessaires, le remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le remboursement est effectué en principe au moyen du mode de paiement initial, sous réserve des règles légales applicables.

Pour un exercice du droit légal de rétractation, le remboursement est effectué dans le délai prévu par le Code de la consommation. En principe, il intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement comprend les sommes dues conformément à la loi, notamment le prix des biens et, lorsque les conditions légales sont réunies, les frais de livraison standard initiaux. Les éventuels frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas nécessairement remboursables.

Le délai d’apparition du remboursement sur votre compte dépend ensuite de votre banque ou de l’émetteur de votre carte.

7.6. Produit endommagé, défectueux ou non conforme

Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que possible à l’adresse blitz@froosjeemis.com en indiquant votre numéro de commande et en joignant les éléments utiles à l’examen de votre demande.

Selon la situation, une solution appropriée pourra être proposée conformément à la législation applicable, notamment la mise en conformité, le remplacement lorsque celui-ci est possible, une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

Les garanties légales dont vous bénéficiez ne sont pas limitées par le délai commercial de retour de 42 jours.

7.7. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment :

La garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de celle-ci, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, selon les conditions légales. Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou ne peut être réalisée dans les conditions prévues par la loi, vous pouvez bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les cas légalement prévus.

La mise en conformité est réalisée sans frais pour le consommateur, conformément aux dispositions applicables.

La garantie contre les vices cachés

Vous bénéficiez également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie peut être mise en œuvre lorsque le produit présente un défaut caché qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acheté, ou en auriez donné un prix inférieur, si vous l’aviez connu.

L’action fondée sur cette garantie doit être exercée dans les conditions et délais prévus par l’article 1648 du Code civil.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et ne peuvent être écartées par les présentes conditions.

Pour connaître l’ensemble des modalités de retour et de remboursement, veuillez consulter la Politique de retour et de remboursement.

8. Confidentialité et protection des données

8.1. Collecte et utilisation des données personnelles

Dans le cadre de votre navigation, de la création éventuelle d’un compte, de vos commandes, de vos paiements ou de vos échanges avec le service client, certaines données personnelles peuvent être traitées.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• vos nom et prénom ;

• votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;

• vos adresses de facturation et de livraison ;

• les informations relatives à vos commandes et à leur suivi ;

• certaines informations relatives aux transactions et à leur statut ;

• des données techniques relatives à votre navigation et à votre appareil ;

• les informations que vous choisissez de communiquer au service client.

Les données sont traitées pour des finalités déterminées, notamment la gestion des commandes, le suivi des paiements, l’organisation des livraisons, le traitement des demandes des consommateurs, la sécurité du site et le respect des obligations légales.

8.2. Bases légales et partage des données

Les traitements sont fondés, selon leur finalité, sur l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, les intérêts légitimes poursuivis dans les conditions prévues par le RGPD ou votre consentement lorsqu’il est requis.

Certaines données peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux prestataires intervenant dans le traitement des paiements, la livraison, l’hébergement, la maintenance technique ou le service client.

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies et au respect des obligations légales applicables.

Tout transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen doit respecter les conditions prévues par le chapitre V du RGPD.

8.3. Vos droits

Conformément au RGPD et à la législation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par la loi, de droits concernant vos données personnelles, notamment :

• le droit d’accès ;

• le droit de rectification ;

• le droit à l’effacement ;

• le droit à la limitation du traitement ;

• le droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;

• le droit d’opposition à certains traitements ;

• le droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse blitz@froosjeemis.com.

Vous pouvez également, lorsque les conditions sont réunies, introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), accessible à l’adresse.

8.4. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour assurer certaines fonctionnalités, mémoriser vos préférences et, lorsque cela est autorisé, réaliser des mesures d’audience ou d’autres opérations.

Les cookies soumis à consentement ne sont utilisés qu’après obtention de votre consentement préalable. Vous pouvez refuser ces cookies ou modifier votre choix au moyen des mécanismes de gestion mis à disposition sur le site.

La poursuite de la navigation ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable aux cookies qui le nécessitent.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles figurent dans la Politique de protection des données personnelles (RGPD). Les informations relatives aux cookies sont précisées dans la Politique relative aux cookies.

9. Litiges et droit applicable

9.1. Droit applicable

Les présentes conditions sont interprétées et appliquées dans le respect des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs.

Lorsque vous êtes un consommateur résidant dans un État membre de l’Union européenne, aucune disposition des présentes conditions ne saurait vous priver de la protection que vous accordent les règles impératives applicables dans votre pays de résidence lorsque ces règles sont légalement applicables.

L’adresse de contact située aux États-Unis ne saurait, à elle seule, avoir pour effet d’écarter les dispositions impératives françaises ou européennes relatives à la protection des consommateurs.

9.2. Réclamation et résolution amiable

En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, nous vous invitons à contacter notre service client afin que votre demande puisse être examinée.

Vous pouvez adresser votre réclamation par courrier électronique à blitz@froosjeemis.com ou contacter le service client par téléphone au +1 (610) 528-7941.

Nous nous efforçons d’examiner les demandes dans des délais raisonnables et de rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.

9.3. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, un consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de résoudre à l’amiable un litige qui l’oppose au vendeur.

Les informations relatives au médiateur compétent et à ses modalités de saisine doivent être communiquées conformément aux obligations légales applicables.

Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

9.4. Juridictions compétentes

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Les règles de compétence territoriale et les dispositions protectrices des consommateurs prévues par le droit français et le droit de l’Union européenne demeurent applicables.

Aucune clause des présentes conditions ne peut imposer au consommateur de saisir exclusivement une juridiction située aux États-Unis ni le priver d’une voie de recours reconnue par la loi.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande ou les services proposés sur le site, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Froosjeemis

• Adresse e-mail : blitz@froosjeemis.com

• Téléphone : +1 (610) 528-7941

• Adresse : 1727 THORN ST, READING, PA 19601, États-Unis

• Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.